PREFACE

" L’esprit de résistance au gouvernement est tellement important occasionnellement, que j’espère qu’il demeurera toujours vivant. Quel pays peut garder ses libertés si ceux qui en font ses règles ne sont pas avertis de temps à autre par le peuple, que ce dernier a conservé cet esprit de résistance. " (Thomas Jefferson)

Lorsque les Droits de l’Homme sont, non seulement menacés, mais violés, le public doit en être informé pour que l‘opinion puisse sanctionner l‘arbitraire et les abus dont tout un chacun peut être victime. Ma résistance consiste ici à dénoncer une violation grossière du droit de propriété commise par le fisc et corrélativement la défaillance d’un système judiciaire incapable d’y remédier.

La propriété privée est une condition majeure des droits de la personne et, dans un pays qui ne respecte pas le droit de propriété, la liberté n’est pas garantie et se trouve même menacée.

En tant que Droit de l’Homme, reconnu comme tel par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le droit de propriété n’est pas un droit de création légale mais un droit antérieur et supérieur à la loi. C’est un droit fondamental, préexistant à la loi, celle-ci ayant pour attribution de le garantir et de le faire respecter. En d’autre termes, le droit de Propriété ne dérive pas de la loi positive, il précède la loi et est sa raison d'être.

L'article 13 de la Déclaration de 1789 stipule: « Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » L’administration fiscale se plaît à ancrer sa mission dans ce texte ; elle se doit, soutient-elle, de veiller à « promouvoir le civisme fiscal » , c'est-à-dire l'accomplissement de leurs obligations fiscales par nos concitoyens.

D’accord ! Voilà qui est juste.

Mais qu'en est-il du civisme de l'administration fiscale? Respecte-t-elle la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le droit de propriété ? Agit-elle justement lorsqu’elle dépossède un contribuable de ses biens pour des impôts ou des droits de succession qu’il ne doit pas ? Plus grave encore, le fisc est-il fondé à s’obstiner à ne pas réparer ses torts évidents ?

Le lecteur pourra apprécier concrètement ce qu'il en est en lisant ce dossier.

Il n’est pas tolérable que le fisc viole le droit de propriété au détriment d’un citoyen quel qu’il soit, car ce qui peut arriver à un seul peut aussi arriver à quiconque.

Mon cas permettra au lecteur de réaliser ce à quoi il peut se trouver exposé. Si un risque peut paraître minime ou négligeable du point de vue statistique, le risque doit véritablement être apprécié d'un point de vue ² marginaliste² . On sait qu'en matière d'économie politique, on considère que le prix d'un produit est déterminé en fonction de sa valeur marginale, entendons par là que c'est la valeur ultime de la dernière unité d'un produit qui vient s'ajouter à une ligne de ce même produit qui détermine la valeur de tous les produits de cette ligne.

En raisonnant d'une manière similaire en ce qui concerne un risque, c'est la risque ultime qui sert de base pour apprécier l'importance du risque couru. Le grand public ne s'y trompe pas ainsi qu'on l'a vu aux États-Unis où tous étaient terrorisés à l'idée qu'un tireur fou puisse choisir au hasard une victime et que le risque ultime qui menaçait tout le monde était la mort, même si statistiquement seule une personne ou quelques unes seulement étaient exposées.

Dans ce journal, l’auteur a choisi de relater chronologiquement les faits d‘une manière objective, et pour l’essentiel il a voulu citer les écritures produites en justice, dans le but de mettre à même le lecteur de juger par lui-même et d’apprécier à leur juste valeur les décisions rendues par le système judiciaire.

Les faits peuvent se résumer succinctement ainsi qu’il suit et le lecteur voudra bien les garder présents à l’esprit chaque fois qu’il prendra connaissance d’une décision de justice :

Le fisc réclame 854.896 francs de droits de succession et pénalités. Malgré une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement et constitution d‘une garantie, le fisc fait enlever les meubles et matériels de bureau du prétendu redevable. La réclamation contentieuse est ensuite intégralement admise par le fisc et la succession en cause est finalement enregistrée « gratis », c’est à dire qu’aucun droit de succession n‘est dû. Mais les biens enlevés n’ont jamais été restitués au redevable… qui ne devait rien.

Ainsi, le citoyen-contribuable s’est vu privé de la possession et de la propriété des biens qui lui ont été enlevés par le fisc pour des droits de succession qu’il ne devait pas !

Les faits sont patents et incontestables et ils n’ont jamais d’ailleurs été contestés par qui que ce soit.

Le plus souvent, lorsque l’on parle d’ « erreurs judiciaires » en matière pénale, il s’agit d’erreurs dues à une méconnaissance des faits résultant ou non d’une défaillance de l’enquête. Les juges ne se sont pas trompés, ils ont simplement pu rendre un jugement juste sur des faits erronés.

Mais tel n’est pas le cas dans la présente affaire. Les magistrats ont été pleinement informés pour l’essentiel des faits de la cause et l’on pourrait dire qu’il s’agit d’un cas d’école, puisque les décisions intervenues reflètent sans l’interférence de doutes sur les faits bien établis et d‘ailleurs fort simples, le fonctionnement « in concreto » de la « logique judiciaire », c’est à dire la manière dont les magistrats ont raisonné et sans doute le but qu’ils ont poursuivi.