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Le fisc viole le droit de propriété |
Le texte fondamental qu'est notre Constitution protège les Droits de l'Homme. Le droit de propriété est reconnu comme un droit de l'Homme depuis la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Notre Constitution proclame SOLENNELLEMENT l'attachement du Peuple Français aux Droits de l'Homme parmi lesquels figure le droit de propriété. Le Président de la République en est le gardien, ou il devrait l'être lorsqu'ils sont grossièrement violés.
La Convention Européenne des
Droits de l'Homme protège également le droit de propriété : "Toute
personne physique a droit au respect de ses biens" (article 1 du
Protocole N°1) et "Nul ne
peut être privé de sa propriété ..."
Le droit de propriété est la pierre angulaire de notre système social et
économique tant en France que dans tout l'Occident, à la différence des
pays dits communistes.
Le fisc français se place au-dessus de la Constitution de notre pays et de
la Convention Européenne des Droits de l'Homme et il n'hésite pas à violer
le droit de propriété !
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Le fisc n'hésite pas à piétiner le droit de propriété : il dépossède de ses biens un contribuable pour des impôts dont il n'est pas redevable ! |
Le fisc français ose se placer au-dessus de la Constitution de notre pays et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme !
Il est nécessaire
de faire éclater le scandale dans l'intérêt de tous car aucun citoyen
n'est plus à l'abri des agissements abusifs et illégaux de
l'administration fiscale si ceux-ci ne sont pas sanctionnés par l'opinion
publique à défaut de l'être par les tribunaux !
J'ai relaté ma
propre expérience dans un dossier intitulé "Combat judiciaire
contre le fisc pour le droit de propriété".
Je vous invite à lire sommairement la préface
et la conclusion. Entre les deux se situe le
récit de mon COMBAT
CONTRE LE FISC qui contient les écritures et décisions
judiciaires intervenues depuis que la succession de ma mère s'est ouverte
le 30 DECEMBRE 1986.
Vous serez édifiés et vous saurez ce sui peut vous arriver un jour.
Vous apprendrez et constaterez que le système judiciaire français
n'est qu'un leurre lorsqu'il s'agit de vouloir obtenir réparation des
atteintes au droit de propriété commises par le fisc !
Si vous souhaitez publier succinctement
votre propre histoire sur ce site, n'hésitez pas à me l'adresser par
courrier électronique à :droitdelhom.
Je me ferai un plaisir de le publier gratuitement car il faut s'entraider
et lutter contre l'arbitraire du juggernaut fiscal !
Je désire faire participer le plus
grand nombre possible de mes concitoyens (français et européens) à mon
combat pour faire respecter le droit de propriété par le fisc et dans ce
but je recherche un éditeur courageux pour imprimer et diffuser en
librairie une version grand public de mon dossier qui inclura, au delà de
l'aspect purement juridique, tous les harassements dont j'ai fait l'objet,
comme si le fisc avait voulu Les éditeurs intéressés et tout internaute
Le fisc peut vous ruiner en vous spoliant de vos biens.
Ce site a pour but de réagir pour vous protéger en alertant
l'opinion publique et, au besoin, de vous aider en publiant
gratuitement sur Internet les dysfonctionnements commis par le fisc
dont vous pourriez vous plaindre.
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Le 11 février 2007