Les préliminaires de ce journal remontent à l’année 1933, au 8 novembre, le jour où mon père
avait acquis des terrains sis aux Coudreaux, commune de Chelles en Seine et Marne, en s’en
portant acquéreur pour une somme de 221.000 francs. J’avais alors quinze mois et seize jours !
Mon père exerçait la médecine non loin de là, à Livry-Gargan, où je suis né. Je suppose
qu’il avait voulu investir ses économies en terres agricoles. Il s’agissait en effet de
seize hectares de terres principalement en prairies. A l’époque, le moyenne d’une
exploitation agricole, une ferme disait-on alors, était de l’ordre de huit hectares
seulement, et seize hectares représentaient donc une exploitation importante, une
belle exploitation, susceptible sans doute de produire un revenu conséquent. Mon père
avait des origines campagnardes et je puis aussi supposer que devenir propriétaire foncier,
même petitement, pouvait satisfaire des rêves héréditaires en sommeil. Et puis, c’était
la Grande Crise, quand la terre pouvait être une valeur refuge lorsque les valeurs mobilières
s'étaient effondrées un certain jeudi noir de l’année 1929.
Mon père loua les terres à un fermier pour un loyer dont j’ignore le montant, ce qui
d’ailleurs importe peu. Elle furent surtout utiles à la famille pendant la Deuxième
Guerre Mondiale car mon père prit un arrangement avec le fermier pour être payé
partiellement en nature et je garde en mémoire le souvenir d’une expédition, au
plus sombre d’une nuit d’hiver, pour prendre livraison de cochonnailles et de jambons
grâce à une camionnette fonctionnant au gazogène.. Après la guerre, le fermier continua
d'exploiter normalement pendant quelques années puis il cessa de payer le loyer, sans
doute ne s’adapta-t-il pas à l’évolution des techniques de production agricole et
l’exploitation cessa peu à peu d’être rentable. Le fermier divorça, perdit son logement,
et finalement se construisit une cabane sur les terrains pour y survivre. Bref, une
descente aux enfers pour le fermier, mais une grande frustration pour mon père.
Évidemment, comme les terrains étaient en Région parisienne et tout proches de Paris, mon père
rêva souvent de pouvoir les vendre pour construire des logements, mais la proximité d’un
terrain d’aviation avec des servitudes “non altius tollendi” n’ont jamais permis à divers
projets successifs d’aboutir.
Mon père décéda en l'année1957. Quelques mois après sa mort, je partis faire mon service
militaire, et quand j’en revins, trente mois plus tard, je me consacrai entièrement à mes
activités professionnelles sans me préoccuper en aucune façon des terrains que mon père
avait laissés. Cependant les choses commencèrent d’elles-mêmes à bouger et en 1986 un
promoteur s’intéressa au lancement d’une mini-opération immobilière en demandant des
permis de construire sur une parcelle d’un millier de mètres carrés, de quoi construire
quelques pavillons. En même temps, la municipalité voulut acquérir environ deux hectares
des terrains pour implanter un terrain de sports.
Sur ces entrefaites, ma mère décéda en décembre 1986. Les terrains ayant été acquis par
mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, avec donation entre époux au
dernier survivant, la succession de ma mère comprenait des droits indivis minoritaires sur
les terrains. J' héritai conjointement avec des neveux et une nièce et nous ne pûmes nous
mettre d’accord sur des offres d’achat faites par la municipalité pour le terrain de
sports qu'elle projetait. Je voulais accepter amiablement les propositions de la
municipalité, mes co-héritiers ne voulurent pas, en sorte que la municipalité lança une
procédure d’expropriation.
Or, en matière d’expropriation, il est une règle que l’on appelle la “règle des mutations
récentes”. Cette règle prévoit que la valeur des biens expropriés peut être fixée sur la
base d’une valeur ayant pu servir d’assiette à des droits de mutation au cours des cinq
années ayant précédé l’expropriation. La conséquence pratique de cette règle dans le cas
présent était qu’une déclaration de la succession de ma mère aurait pu être opposée aux
héritiers pour fixer la valeur des terrains expropriés. Si l’on voulait se protéger , il
eût été possible d’estimer le terrains à une valeur élevée dans la déclaration de succession,
mais cela aurait entraîné le paiement de droits de succession importants sur la totalité
des terrains. La solution évidente était de différer la déclaration de succession jusqu’après
le jugement d’expropriation à intervenir. J’écrivis le 30 avril 1988 en recommandé avec
accusé de réception à l’administration fiscale pour l’informer de cette situation et
demander des délais pour déposer la déclaration de succession jusqu'à ce que la
procédure d'expropriation en cours ait pris fin.
Une procédure d’expropriation est souvent longue et dans le cas présent la procédure tarda
encore plus longuement que d’habitude, du fait que l’expropriation impliquait de nombreux
autres propriétaires en raison de l’importance du projet de la municipalité. Les mois, et
même les années, passèrent.
Cependant le fisc, ne voyant pas venir la déclaration de succession que je lui avais demandé
d'attendre, décida de procéder à une taxation d’office malgré ma demande d'un délai, c’est
à dire qu'il décida de fixer lui-même la valeur de la succession et il me réclama alors une
somme de 130.328 euros (854.896 francs) de droits et pénalités. Sachant bien que la taxation
d’office en question pouvait faire l’objet ultérieurement d’une réclamation contentieuse,
je ne m’en émus pas outre-mesure, pas plus que d’une saisie conservatoire à laquelle elle
donna lieu.
La procédure d’expropriation s’acheva par un jugement en fixation d’indemnité rendu le 28
novembre 1990, et dans les semaines qui suivirent, je préparai une réclamation contentieuse
que je déposai le 31 janvier 1991 auprès de la Direction des impôts de Saint Germain-en-Laye
en demandant le sursis de payement. Je pris aussi l’initiative d’écrire au receveur des impôts
de Saint Germain-en-Laye le 5 février 1991 pour l’informer du dépôt de ma réclamation
contentieuse et lui offrir en garantie du paiement des 854.896 francs qui m’avaient été
réclamés une hypothèque sur une appartement dont je suis propriétaire. Du fait qu'au sein
de l’administration fiscale le service de l’assiette est séparé du service du recouvrement,
je ne voulais pas en effet courir le risque que l’inspecteur des impôts tarde à informer
le receveur.
A ce stade, tout s’était jusque là déroulé normalement : une taxation d’office suivie d’une
réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement remise en mains propres à la
Direction des impôts de Saint Germain-en-Laye le 31 janvier 1991 et proposition de garantie
faite au Receveur des impôts par lettre recommandée avec A.R. le 5 février 1991 : il n’y avait
plus qu’à attendre la décision de l’administration concernant ma réclamation et je pouvais
attendre en toute sérénité cette décision car il était évident que la taxation d'office était
fondée sur une estimation aberrante de la valeur de quelques hectares de prairies non
constructibles classées au plan d'occupation des sols (P.O.S.) de la commune en zone
agricole.
Mon journal commence alors le 20 février 1991 :
20 février 1991
Je reçois une lettre des commissaires-priseurs MORAND m’avisant d’avoir à leur verser la
somme de 854.896 francs, faute de quoi ils menacent d’enlever mes meubles et matériels
professionnels précédemment saisis pour les vendre aux enchères publiques.
28 février 1991
Je réponds en recommandé avec accusé de réception à ces commissaires-priseurs pour les
informer que j’avais déposé une réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement
de la somme réclamée et qu’au surplus j’en avais tenu au courant le receveur des impôts en
lui donnant une garantie.
Il me paraissait tellement évident que les choses devaient en rester là en attendant que
l’administration fiscale statue sur ma réclamation contentieuse que je considérais comme
sans suite la lettre reçue des commissaires-priseurs après la réponse que je leur avais
faite.
C’était faire là faire preuve de la plus grande naïveté ! Je croyais que des “officiers
ministériels” comme les commissaires-priseurs étaient gens honnêtes, respectueux du droit,
et qu'ils n'agissaient qu’avec circonspection et prudence. Je ne pensai pas un seul instant
que, dûment informés, ces commissaires-priseurs pourraient procéder à l'enlèvement de mes
biens afin de les vendre pour une imposition que j'avais contestée et dont le paiement était
garanti en tout état de cause. D'ailleurs, exerçant moi-même la profession de Conseil
juridique et étant en quelque sorte un confrère des commissaires-priseurs, je pensais
que ceux-ci considéreraient attentivement la lettre que je leur adressai le 28 février et,
ou bien renonceraient purement et simplement à procéder à un enlèvement , ou bien au
minimum en réfèreraient à leur mandant, l'administration fiscale.
J'appris plus tard qu'il y a deux catégories de commissaires-priseurs. L'une, dont on
entend parler dans les journeaux ou à la télévision, comprend les commissaires-priseurs qui
procèdent aux ventes publiques d'objets d'art de grand prix, venant souvent de successions
prestigieuses, lesquels se flattent en conséquence d'être de grands connaisseurs et
experts d'arts avertis. L'autre catégorie comprend les soutiers de la profession, ceux qui
procèdent aux ventes judiciaires, souvent des ventes minables, et qui sont d'ailleurs
méprisés par leurs confrères de la première catégorie. Les ventes judiciaires, à ma
connaissance, ne donnent pratiquement jamais lieu à une reddition de comptes quelconque.
En d'autres termes, messieurs les commissaires-priseurs qui y procèdent ont les coudées
franches pour faire ce qui leur plaît, et je n'en dis pas plus, laissant le lecteur
imaginer les opérations fructueuses auxquelles ces officiers ministériels peuvent se
livrer pour se faire payer sur la bête leur charge chèrement acquise. On se demandera
quel intérêt le fisc a-t-il de faire vendre des meubles saisis puisqu'en pratique il est
rare qu'il voie seulement le produit de la vente ? Aucun intérêt, si ce n'est de qu'il est
nécessaire que les ventes aient lieu pour que le système basé sur la peur fonctionne
efficacement.
27 mars 1991
Il était cinq heures de l’après-midi passées lorsqu’un bref coup de sonnette retentit à ma porte.
En ouvrant, j’ai à peine le temps de distinguer des formes humaines imposantes dans la pénombre
du palier et je suis littéralement bousculé par deux malabars qui pénètrent chez moi en me
bousculant presque et en forçant le passage. Derrière se présente un petit homme vêtu sombrement,
une serviette sous le bras dont il sort un papier qu’il agite en criant : “je viens procéder
à l’enlèvement !”
J’ai du mal à réaliser ce qui arrive et à dominer ma stupéfaction. Il y a maintenant dans mon
bureau le commissaire priseur Ludovic Morand et six déménageurs, lesquels commencent sans attendre
à se saisir du canapé et des fauteuils qui se trouvent dans l'entrée et à rouler les tapis pour
les enlever. Par la fenêtre, je puis voir un gros camion qui attend garé en double-file devant
l'immeuble.
Le commissaire priseur sort de sa serviette un mince dossier qu'il pose sur une table avec
une mine sévère dans ma salle de conférence.
Surmontant mon émotion, "Vous ne pouvez pas enlever mes meubles, lui dis-je. J'ai déposé une
réclamation contentieuse avec demande de sursis de paiement, qui est automatiquement accordé.
D'ailleurs, je vous l'ai écrit le 28 février dernier.
- Mon dossier est complet, réplique-t-il en feulllettant des pièces sans m’en montrer aucune,
d'ailleurs le commissaire de police qui est ici est là afin de m'assister pour l'enlèvement".
Effectivement, il y avait là un homme qui s'était fait discret, au point que je ne l'avais
pas spécialement remarqué, le prenant pour un des déménageurs.
"Je suis le commissaire de police Suire" me dit-il en sortant de sa poche une carte aux
couleurs bleu blanc rouge. J'ai été requis par Maître Morand pour l'assister."
On m'a dit depuis que les commissaires de police n'aiment pas faire ce genre d'intervention,
mais que pour les y déterminer, les commissaires-priseurs les rémunèrent par une enveloppe.
Cela les décide à se déranger et ce serait pour eux le moyen de se faire des extras. Je
n'affirme rien, mais telle est la rumeur publique.
- "Je pourrais arrêter l'enlèvement, me dit le commissaire-priseur, si vous me versiez
immédiatement le tiers de la somme réclamée, soit disons 285.000 francs, en espèces, ou en
un chèque certifié.
- Mais je ne dispose pas ici d'une telle somme ici en espèces et il est cinq heures passées,
les banques sont fermées", m'exclamai-je.
Le commissaire-priseur avait évidemment calculé son horaire pour procéder à l'enlèvement alors que les banques étaient sur le point de fermer ou déjà fermées.
Il avait bien calculé son horaire pour ne pas risquer un échec si 'avais pu disposer immédiatement de l'argent.
Pendant que nous discutions, je distinguai dans mon champ de vision les allées et venues des
déménageurs qui avaient commencé leur travail sans attendre. Je les vois empoigner la table
et les chaises de la salle à manger, se saisir de mon piano et l’embarquer, rafler tous
les bibelots qui se trouvent dans une vitrine, décrocher les cadres sans
ménagement.
Là où vraiment j’ai eu un coup au coeur, c’est en voyant passer, emportée dans un panier,
la magnifique garniture de cheminée en bronze doré héritée de mes parents, ainsi d'ailleurs
que la plupart des meubles de style de mon cabinet : la vitrine-bibliothèque de style Louis
XVI anglais, les chaises Louis Philippe d’époque venant de ma grand’mère maternelle, la
table en acajou massif également d’époque Louis XVI, le bureau en merisier de style Louis
XV qui était celui de mon père dans son cabinet médical, un bureau Louis XV en marqueterie
avec bronzes dorés que j’avais acheté fort cher quelques années auparavant.
Cette garniture de cheminée, mes parents m’avaient dit qu’ils l’avaient achetée alors
qu’ils étaient jeunes mariés dans la vente du mobilier d’un château et je l’avais vue
trôner toute mon enfance sur le cheminée de la salle à manger familiale. La pendule, massive
et imposante, décorée à la base de porcelaines de Sèvres, représentait trois enfants jouant
avec une corne d’abondance, et était entourée de deux candélabres représentant des
marmousets jouant de la trompette et du tambour. Un ensemble rare, d’époque Louis XIV,
précieux pour moi par sa valeur mais surtout par tous les souvenirs qui s’y attachaient.
Il me faut ici expliquer au lecteur qu’après m’être installé modestement comme “Conseil
juridique” en sous-louant des bureaux à un confrère, la réussite professionnelle que j’avais
connue m’avait permis de louer un bel et vaste appartement boulevard de Courcelles, non loin
du Parc Monceau, dans lequel j’exerçais mon activité, mais aussi où je pouvais résider
occasionnellement. J’avais voulu donner à l'appartement un caractère personnel propre
à ce que mes clients puissent se sentir à l’aise dans un cadre traditionnel et de bon aloi,
disons si vous voulez élégant et bourgeois, et non pas se trouver dans un cadre moderne
froidement fonctionnel et bon marché. J'avais ré-investi l'essentiel de mes gains dans
mon bureau, qui était en quelque sorte mon "grand-oeuvre", et j'en étais fier car c'était
la marque de mon succès.
Puis je vis les déménageurs s'attaquer au secrétariat, débrancher les appareils électroniques
et se saisir de mon ordinateur Apple et de son imprimante. Je protestai avec la dernière
énergie mais rien n'y fit et les déménageurs s'emparèrent du fax, de la machine à écrire
et se mettre à deux pour emporter le lourd télex électronique.
Le commissaire-priseur pointait les appareils enlevés.
"Mais il manque un ordinateur Philips !" s'exclama-t-il.
Effectivement, ne prévoyant aucunement un enlèvement, j'avais prêté temporairement cet
ordinateur Philips à un ami pour le dépanner. C'était en réalité une machine à écrire
électronique de faible valeur et dont je n'avais pas vraiment l'usage.
Le commissaire-priseur ne cacha pas sa satisfaction. En effet, la non-présentation d'un
objet saisi pourrait constituer un détournement de gage et le commissaire priseur était
visiblement heureux à la pensée qu'il pourrait porter plainte et tenter de me faire
condamner de ce fait.
Les opérations d'enlèvement arrivant à leur fin, je demandai au commissaire-priseur de
consigner mes protestations au procès-verbal de récolement-enlèvement qui était pré-établi
mais il refusa absolument en rangeant son dossier hâtivement dans sa serviette. Par contre,
il mentionna bien qu'il manquait un ordinateur Philips.
L'enlèvement s'était déroulé avec rapidité et brutalité, vraiment comme une action de
"commando".
Qu'aurais-je pu faire ? La force publique était présente en la personne du commissaire
de police prêt à intervenir. J’avoue qu’il m’est arrivé depuis de regretter parfois de
ne pas m'être opposé à l'enlèvement et de n'avoir pas sorti de son armoire où il était
caché un vieux fusil de chasse. Que serait-il arrivé alors ? Aurais-je été arrêté en
flagrant délit de rébellion ? Traîné en prison ? Peut-être aurais-je pu conserver la
possession de mes meubles et de mes matériels jusqu'à l'admission ultérieure de ma
réclamation ?
Mais si j'avais été mis en prison, c'eût été pour rien, puisque comme on verra par la
suite la réclamation du fisc a été annulée pour insuffisance de motif, c'est à dire en
réalité pour absence de motif ?
Après le départ des déménageurs, je me trouvai seul pour contempler l’étendue du désastre.
Dans mon bureau, les deux meubles bureaux avaient été enlevé, le contenu des tiroirs vidés
en vrac sur une petite table, l’entrée était nue et vide, la salle à manger de même, dans
la bibliothèque, les dossiers avaient été jetés en vrac par terre pour vider le grand meuble bibliothèque qui les avait abrités, le contenu d’un vitrine où se trouvaient des bibelots et souvenirs avait été tout simplement razzié. C'était comme si un cyclone dévastateur avait fait rage, un vent mauvais avait soufflé, ou plutôt comme si les lieux avaient été pillés par une bande de brigands ou une armée d'occupation, les lieux que j'aimais et qui m'étaient chers.
Mais surtout le summum du désastre s’était produit au secrétariat : tous les appareils
avaient été enlevés : l’ordinateur Apple (qui avait en mémoire tous mes documents de
travail et la correspondance, fichiers d’adresse, facturations et comptabilité),
l’imprimante, la machine à écrire, le télécopieur Toshiba et le coûteux télex électronique
Sagem que j'avais acheté récemment.
Je n'avais plus aucun des matériels nécessaires à mon activité. Surtout, travaillant dans
le domaine international, je n'avais même plus les outils nécessaires pour assurer les
communications avec mes clients.
Chose curieuse, il m'est arrivé d'être honteux de ce qui m'était arrivé, un peu comme peut
être honteuse une personne qui a été violée du seul fait que le viol l'a salie. Certes,
j'avais été victime d'un enlèvement abusif et illégal, mais encore faut-il l'expliquer et
même le justifier à ses propres relations et clients pour dissiper des doutes et les en
convaincre.
Tout en m’efforçant de ré-approprier les choses dans les jours qui suivirent, je veux dire
seulement remettre un peu d’ordre dans les dossiers jetés par terre, je me trouvai
réellement désespéré. La victime d'un cambriolage ordinaire est évidemment choquée, mais
un cambriolage est un risque de la vie courante, tandis que se faire cambrioler par un
officier ministériel est autrement choquant car on est alors victime d'un insupportable
cambriolage "légal" sous couvert des lois de son propre pays grossièrement violées.
C'est en fait le lien d'appartenance à la communauté nationale qui se trouve compromis
et c'est la confiance dans les institutions de son propre pays qui se trouve
irrémédiablement blessée.
Or, j’avais deux pistolets de collection et l’idée me vint de voir ce qui leur était
advenu. Je les cherchai partout sans pouvoir les trouver. Je me dis alors que l'un des
déménageurs avaient dû les mettre dans sa poche et j’écrivis au commissaire-priseur pour
me plaindre qu’ils aient été volés.
31 mars 1991
J'écris aux commissaires-priseurs Morand :
Messieurs,
Je me réfère à l'enlèvement auquel vous avez procédé en mon Cabinet le 27 Mars1991. Juste après
votre départ, j'ai constaté qu'avaient été enlevés un revolver de collection en acier poli et
un pistolet de défense à grenailles qui se trouvaient dans le tiroir de mon bureau ministre
en acajou de style Louis XV qui a lui-même été enlevé. J'en ai immédiatement averti Monsieur
le Commissaire de police qui assistait à l'enlèvement. Celui-ci m'a suggéré que, peut-être,
vos déménageurs avaient oublié de vider le tiroir en question. Si tel est le cas, je vous
demande de me restituer les objets en cause sans délai. Dans le cas contraire, je devrais
envisager de porter plainte pour vol.
Par ailleurs, vos opérations d'enlèvement soulèvent de ma part les réserves les
plus formelles fondées sur :
1) Votre refus de prendre en considération la lettre que je vous avais adressée
en recommandé avec A.R. le 28 Février 1991 pour vous informer des difficultés de mon
affaire résultant d'une demande de sursis de payement assortie de garanties adressée au
Receveur des Impôts et restée sans réponse de sa part, et vous proposer de trouver une
solution d'attente à une situation évidemment temporaire par nature.
2) Votre exigence de percevoir immédiatement sur place, pour suspendre vos opérations
d'enlèvement, une somme en espèces égale au tiers de la réclamation fiscale, soit une
somme de 285.000 Francs, ou que je vous remette à la minute un chèque du même montant
certifié par une banque, sans vouloir même discuter de ma proposition de vous verser une
somme plus raisonnable.
3) L'enlèvement des meubles et matériels professionnels (bureaux de réception de la clientèle,
et surtout ordinateur, imprimante, machine à écrire et télex).
4) Votre refus de consigner sur le procès-verbal de récolement-enlèvement les réserves,
propositions et protestations que je vous ai faites en présence de Monsieur le Commissaire
de Police.
5) La façon dont vous avez opéré qui, par sa brutalité, tenait plus d'une "action de commando"
que d'une action judiciaire dans le respect des droits fondamentaux du justiciable.
En bref, vous avez agi de façon abusive dans vos fonctions d'officiers ministériels, sans parler des objets disparus précités, la question restant pour
l'instant en suspens en ce qui les concerne.
Veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
Le 3 avril 1991
Le commissaire-priseur Ludovic Morand me répond par retour du courrier que les deux revolvers
que j’avais cherchés en vain se trouvaient au dessus de l’armoire de mon bureau. Le lecteur
comprendra que le commissaire-priseur Ludovic Morand avait craint que je puisse me suicider
après son départ et que pour éviter un tel scandale, il avait fait cacher les armes en
question !
17 avril 1991
Je reçois une lettre du commissaire-priseur m’informant que les meubles enlevés seront
vendus à Drouot le 24 avril à partir de 14 heures.
Cette fois, c'en est trop !
Je me précipite à l'Hôtel des impôts à Saint Germain-en-Laye. En attendant d'être reçu par le
receveur, j'explique ce qui se passe au personnel et je dois dire que celui-ci n'a pas l'air
particulièrement surpris. La question qui me vient à l'esprit est évidemment qu'il y ait pu
avoir une connivence entre les différents intervenants. De même que les commissaires-priseurs
peuvent donner des enveloppes aux commissaires de police pour qu'ils les assistent dans leurs
opérations d'enlèvement, se pourrait-il qu'ils donnent aussi des enveloppes à des receveurs
des impôts pour se voir confier des missions d'enlèvements et de ventes ? Cela ne me paraît pas
impossible et même probable. Dans le cas particulier, il est étonnant que l'enlèvement ait
eu lieu si peu de temps après le dépôt de ma réclamation contentieuse, comme s'il y avait
eu hâte à y procéder. Et le fait que les commissaires-priseurs aient procédé à l'enlèvement
bien que je les aie informés du dépôt de ma réclamation contentieuse permettrait de supposer
qu'ils se sentaient "bordés".
Quoi qu'il en soit, le receveur me reçoit et me dit qu'il va écrire immédiatement aux
commissaires-priseurs Morand. Je lui demande de m'adresser une copie de sa lettre pour
que je puisse être rassuré.
18 avril 1991
Je reçois une copie de la lettre que le receveur des impôts de Saint Germain-en-Laye adresse
aux commissaires-priseurs Morand, où il écrit que “Monsieur Lesecq ayant déposé une réclamation,
nous ne pouvons que suspendre les poursuites à son encontre”.
Je ne puis que m'étonner de la formule : "nous ne pouvons que..." qui paraît être une sorte
d'excuse, et cela conforte mes doutes au sujet de toute cette affaire d'enlèvement.
J'écris moi-même le même jour au commissaire priseur en recommandé avec A.R. ainsi qu'il
suit :
Monsieur le Receveur de Saint Germain-en-Laye m'a fait savoir qu'il suspendait les poursuites
pour le recouvrement de sa créance en m'accordant le sursis de payement que je lui avais
demandé dans ma lettre du 5 février 1991 dont je vous avais communiqué une copie jointe
à la lettre recommandée avec A.R.. que je vous avais adressée le 28 février 1991. Monsieur
le Receveur m'a précisé qu'il vous adressait à toutes fins utiles communication de sa décision
de suspendre les poursuites.
La vente du mobilier à l'enlèvement duquel vous avez procédé le 27 mars 1991 en mon Cabinet,
contre mon gré et malgré mes protestations, et sans avoir tenu compte de ma lettre du 28 février
1991, est donc sans objet.
Je vous demande par la présente de me confirmer par retour du courrier que la vente de mes
meubles que vous aviez programmée pour le 24 avril 1991 à 14 heures Salle Drouot n'aura pas
lieu, à défaut de quoi je serais obligé de prendre toutes mesures utiles à la sauvegarde de
mes droits.
En outre, il vous appartient de me restituer sans délai le mobilier et les matériels que
vous avez enlevés le 27 mars 1991. J'insiste très énergiquement sur l'urgence de revenir
à la situation antérieure et de mettre un terme au trouble apporté à mon activité professionnelle,
notamment en ce qui concerne la réception de la clientèle dans des bureaux vidés de leur contenu et
le fonctionnement de mon Cabinet qui ne peut être assuré en l'absence des matériels nécessaires
(machine à écrire, télex, ordinateur et imprimante).
Veuillez agréer, etc..."
La lettre du 18 avril du receveur des impôts de Saint Germain-en-Laye devrait faire évidemment que les biens qui m’ont été enlevés ne soient pas vendus, ni maintenant, ni plus tard. Mais ils ont quand même été vendus plus tard, comme on le verra par la suite!
24 avril 1991
Lors de l'enlèvement du 27 mars, j'avais bien vu que le commissaire-priseur Ludovic Morand
était une sorte d'excité irresponsable. Aussi bien étais-je maintenant tourmenté à l’idée
que ce commissaire-priseur puisse prétendre qu’il n’aurait pas reçu la lettre à lui adressée
par le receveur de Saint Germain-en-Laye et qu’il persiste à procéder à la vente de mes meubles.
Par précaution, je fais donc en sorte de lui faire signifier par un huissier, Maître Philippe
COLOMB, l’interdiction de vendre les biens enlevés et surtout lui faire sommation et mise en
demeure d’avoir à me restituer mes biens sans délai pour revenir au statu quo ante.
Sommation d'huissier :
J'ai Philippe COLOMB...
DIT, RAPPELÉ, RÉITÈRE, SIGNIFIE ET FAIT SOMMATION A :
Maîtres R. MORAND ET L. MORAND, Commissaires-Priseurs associés, demeurant 7, rue Ernest-Renan,
à Paris (75015) ...
Mon requérant vous a adressé le 18 avril 1991 une lettre recommandée avec accusé de réception
(reçu de la poste RA 2458 2218 8FR) dont la teneur est ci-dessous textuellement rapportée :
(voir le texte de la lettre du 18 avril 1991 ci-dessus)
En outre, Monsieur le Receveur Principal des Impôts de Saint Germain Nord a adressé le 18 Avril
à Maître Morand une lettre dont il a également adressé copie à mon requérant et dont la teneur
est ci-dessous littéralement rapportée :
Maître,
J'ai l'honneur, par la présente, de vous demander de bien vouloir suspendre la vente engagée contre Mr. LESECQ Christian, 94, bd. de Courcelles à Paris. En effet Mr. LESECQ a déposé une réclamation contentieuse assortie d'une garantie. Dans ces conditions,nous ne pouvons que suspendre les poursuites à son encontre.
Je vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
Signé : Mr. REBEL, Receveur
Mon requérant a le plus grand intérêt à ce que ses meubles de famille auxquels il est très
attaché et ses matériels professionnels ne soient pas vendus aux enchères publiques. Il a
également le plus grand intérêt à ce qu'ils lui soient restitués sans délai pour lui permettre
de reprendre et poursuivre son activité professionnelle.
C'est pourquoi Monsieur LESECQ, qui n'a reçu aucune réponse à sa lettre précitée du 18 Avril
1991 et qui se trouve dans l'incertitude au sujet des intentions de Maîtres Morand, m'a requis
à l'effet de préserver ses droits et de faire immédiatement SOMMATION à Maîtres MORAND,
Commissaires priseurs associés, de suspendre les poursuites à son encontre et se conformer
à la lettre du 18 Avril 1991 précitée de Monsieur le Receveur Principal des Impôts de
Saint Germain Nord ; en conséquence de ne pas procéder à la vente des meubles et matériels
enlevés le 27 Mars dernier et de les restituer sans délai ; Monsieur LESECQ se réservant de
recourir à tous moyens et actions prévus par la loi.
SOUS TOUTES RÉSERVES
Les commissaires-priseurs s'abstiennent purement et simplement de déférer à la sommation
de restituer qui leur a été ainsi faite, laquelle n'entraîne aucune réaction de leur part.
15 mai 1991
Ne pouvant continuer à demeurer dans un vaste appartement vidé de son contenu, je prends
la décision de déménager et je loue un modeste appartement que je puis meubler convenablement
avec les quelques meubles qui me restent.
Suite :