DÉFENSE CONTRE LE FISC

COMBAT JUDICIAIRE CONTRE LE FISC

MON JOURNAL

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Préface

Promouvoir le civisme fiscal !

L'administration fiscale se plaît à ancrer sa mission dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, dont l'article 13 stipule « Une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».

L'administration fiscale se doit donc, soutient-elle, de veiller à promouvoir le civisme fiscal, c'est-à-dire l'accomplissement de leurs obligations fiscales par nos concitoyens.

Voilà qui est bien.

Mais qu'en est-il du civisme de l'administration fiscale et du respect par elle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

Voilà un "cas" qui permettra au lecteur d'apprécier concrètement ce qu'il en est.

Au lieu d'exposer un monceau de généralités, qui ne sont souvent que des platitudes, l'auteur a préféré relater les faits, c'est à dire exposer une affaire selon la "méthode des cas".

Il y a déjà un certain temps, il fut de mode de critiquer la méthode d'enseignement des universités françaises pour lui opposer la "méthode des cas" pratiquée en Amérique. En France, l'enseignement était essentiellement magistral : on assistait au cours d'un professeur qui disait son cours et on apprenait le cours, faisant appel essentiellement à la mémoire. On n'apprenait pas le Droit, mais la loi comme un dogme prêché pompeusement par un gourou. Il ne faut pas s'étonner qu'un tel enseignement n'ait produit dans son ensemble que de petits gourous, imbus de leur soi-disant science du droit attestée par un parchemin, méprisants des contingences que le commun des mortels appelle "les faits", inconscients qu'ils sont que c'est en cela se montrer méprisables aux yeux de leurs propres concitoyens frustrés de leurs vains espoirs d'être traités équitablement comme des hommes libres et non comme des sujets soumis à un appareil à dire la loi.

Au contraire, la méthode des cas consiste à soumettre aux étudiants un cas concret pour le traiter et le résoudre. Il est fait appel au premier stade à la recherche méthodique des faits et à leur compréhension, puis à réunir les éléments de droit nécessaires à la solution, et enfin à utiliser les facultés de raisonnement et d'intelligence pour résoudre au mieux le problème donné.

L'enseignement à la française résulte de notre goût pour les idées générales et témoigne d'un certain optimisme quant aux facultés de raisonnement et d'intelligence innées de nos concitoyens. On présume qu'ayant acquis dans les livres ou en suivant les cours de leurs maîtres la connaissance de règles générales en matière de droit, ils seront aptes naturellement à faire au mieux application de ces règles dans l'exercice de leur vie professionnelle, qu'ils soient juges, fonctionnaires ou autre.

Cependant, c'est à faire peu de cas des faiblesses humaines et l'expérience montre que trop souvent celles-ci sont la cause de dysfonctionnements graves dans la bonne marche de notre société.

Il y a l'orgueil, ou le manque d'humilité, ou plutôt l'arrogance. L'arrogance est le défaut que les étrangers reprochent le plus souvent aux français. C'est aussi me semble-t-il le défaut que les français pourraient le plus souvent reprocher à leurs fonctionnaires et à leurs juges. Il est de fait qu'un jeune diplômé de nos universités ou de nos écoles croit tout savoir du droit et se trouver supérieur aux autres puisqu'on lui a appris la loi ainsi que l'atteste son parchemin. Mais pour peu que notre diplômé se trouve exercer des fonctions étatiques, il dira la loi superbement et d'autorité, le plus souvent sans même se préoccuper des bonnes questions que peut poser un problème de droit, simplement parce que des fonctions étatiques, n'exposent généralement pas leur titulaire à l'épreuve des conséquences de leurs décisions et sans que puisse intervenir utilement aucun regard extérieur.

Il y a aussi le laisser-aller et parfois la paresse : paresse de lire un dossier scrupuleusement, paresse dans l'analyse des faits et des arguments, et dans la rédaction d'une décision. Il se peut que le laisser-aller résulte d' un poids d'un nombre d'affaires excessif à traiter, spécialement devant les tribunaux judiciaires trop encombrés comme chacun sait, mais il n'empêche que nos concitoyens ont droit à une bonne justice et que des erreurs, même des négligences, ne peuvent pas être excusables.

Malheureusement, il est aussi des cas où entre en jeu la malhonnêteté intellectuelle, quand ce n'est pas la malhonnêteté tout court, cette dernière qu'il faut espérer fort rare.

Mais surtout, on voit trop souvent des serviteurs de l'Etat agir comme des automates ou des machines sans qu'ils mettent en jeu le moindre sens civique ou moral, pour ne pas dire comme autrefois la "jugeotte". Il peut s'agir de personnes considérées comme d'honnêtes gens et de bons citoyens par leurs proches, leurs collègues ou leur entourage, mais qui, en qualité de fonctionnaires ou autre, servent l'Etat avec un sens civique déficient ou même sans le moindre sens moral. Le pire est que de tels serviteurs de l'état considèrent et traient comme de dangereux ennemis, des rebelles, ceux qui ne courbent pas l'échine et qui ont le courage de résister pour faire valoir leur bon droit et combattre l'injustice.. Ces gens ressentent comme une agression contre eux-mêmes, mais aussi contre le corps auquel ils appartiennent, une résistance quelconque, même et surtout quand elle est justifiée, car c'est elle qui est la plus dangereuse en les prenant en défaut. Sans qu'ils se donnent nécessairement le mot, l'esprit de corps est tel que les membres d'un même service, d'une même administration ou d'une même organisation, prennent instinctivement partie contre quiconque paraît être un opposant à l'organisation à laquelle ils appartiennent. Et chose curieuse, l'esprit de corps est tel que pour exister et se perpétuer, il a besoin d'opposants, en sorte qu'il faut même en susciter ou en trouver. Détecter ou trouver un opposant et le réduire est en quelque sorte un exercice utile et nécessaire pour le bien-être et la survie de l'organisation et cet exercice devient un sujet de fierté personnelle par sentiment du devoir accompli, et un motif de considération et d'estime de la part de l'entourage professionnel.

Ce journal présente au lecteur le "cas concret" d'un "ennemi" du fisc, c'est à dire d'un homme qui a été victime d'une grossière erreur d'assujettissement à l'impôt, que le fisc se refuse à indemniser pour ne pas reconnaître ses torts et qu'il veut obstinément abattre après avoir enlevé et vendu ses meubles et matériels professionnels à son insu pour des impôts qu'il ne devait pas.

Tel est le leit-motiv de ce journal. Je n'en dirai pas plus ici car le lecteur pourra suivre pas à pas les faits et les écrits que je laisserai parler par eux-mêmes pour l'essentiel.

Mais si le fisc s'est montré et se montre toujours obstiné, je l'ai été, je le demeure et le serai encore. Il y va certes de mon intérêt personnel mais aussi de mon rétablissement.

Je veux dire par là, et le lecteur le comprendra j'en suis certain, que j'ai été gravement blessé par les agissements dont j'ai été victime et qui se poursuivent, que pour guérir le traumatisme en résultant, il est nécessaire que justice me soit rendue. Mais il y va aussi de l'intérêt de tous, car il n'est pas tolérable pour mes concitoyens de risquer ou de pouvoir être traités comme je l'ai été et ce dans leur propre pays.

Mon cas permettra au lecteur de réaliser ce à quoi il peut se trouver exposé. Si un risque peut paraître minime ou négligeable du point de vue statistique, le risque doit véritablement être apprécié d'un point de vue marginaliste. On sait qu'en matière d'économie politique, on considère que le prix d'un produit est déterminé en fonction de sa valeur marginale, entendons par là que c'est la valeur de la dernière unité d'un produit qui vient s'ajouter à une ligne de ce même produit et qui détermine la valeur de tous les produits de cette ligne.

En raisonnant d'une manière similaire en ce qui concerne un risque, c'est la risque ultime qui sert de base pour apprécier l'importance du risque couru. Le grand public ne s'y trompe pas ainsi qu'on l'a vu aux États-Unis où tous étaient terrorisés à l'idée qu'un tireur fou puisse choisir au hasard une victime et que le risque ultime qui menaçait tout le monde était la mort, même si statistiquement seule une personne ou quelques unes seulement étaient exposées.

Puisse aussi ce journal permettre au lecteur de se familiariser concrètement avec le langage, le fonctionnement, les dysfonctionnements et les abus de la fiscalité et de la justice en France, s'il se trouve un jour confronté au fisc, ce que je ne lui souhaite certainement pas. Peut-être aussi ce journal pourra-t-il contribuer à hâter la nécessaire réforme du système et de ses méthodes afin de restaurer un véritable état de droit, respectueux au moins des droits fondamentaux du citoyen.

Il est incontestable qu'une réforme doit venir un jour où l'autre. Il n'est pas tolérable qu'un citoyen français et européen puisse se voir priver de ses biens pour des impôts qu'il ne doit pas, sans aucune faute de sa part, et qu'il lui faille des années de luttes procédurières pour obtenir réparation, à supposer qu'il y parvienne !

Il n'est pas dit qu'il n'y aurait pas un jour une révolution ou seulement une jacquerie comme il y en a eu beaucoup sous l'Ancien Régime. C'est une question de seuil critique en chimie sociale, lorsque la réaction peut se déclencher et le mélange devenir explosif quand le nombre des mécontents, actuels ou potentiels, dépasse le pourcentage nécessaire à la réaction ou à l'explosion.

Ce n'est sans doute pas encore le cas aujourd'hui même, et le citoyen lésé et blessé que je suis en a été réduit contre son gré à pratiquer une forme de résistance civique dans les circonstances et dans la manière relatées dans ce journal.

La théorie de la résistance civique ne date pas d'hier et elle a été formatée aux États-Unis en 1846 sous forme précisément de refus du paiement d'un impôt, dans le cas d'une sorte de capitation destinée à financer la guerre des États-Unis contre le Mexique. C'est alors qu' Henry David Thoreau (américain mais sans doute d'origine française en raison même de son nom) écrivit un essai intitulé "Civil Disobedience", paru entre autres dans "Aesthetic Papers" à Boston en 1849.

Brièvement, Thoreau refusa de payer l'impôt pendant plusieurs années et fut finalement jeté en prison, il est vrai pour une nuit seulement. L'essai qu'il écrivit sur ses motifs et son expérience n'eut pas immédiatement un grand retentissement. Cependant, Léon Tolstoï le lut par hasard dans les années 1900 et il apprécia tellement la manière convaincante avec laquelle Thoreau exposait des idées contrairement aux idées communément reçues, qu'il écrivit à un journal américain pour recommander que l'Amérique s'en inspirât. On pourrait ajouter qu'un siècle après la nuit qu'il passa en prison, Thoreau a libéré l'Empire des Indes : Ghandi avait toujours avec lui un exemplaire de l'essai de Thoreau et il disait que cet essai contenait l'essentiel de sa philosophie politique, non seulement au regard de la lutte de l'Inde contre l'Empire britannique, mais aussi au regard de ses propres vues concernant les rapports des citoyens avec leur gouvernement.

L'essai de Thoreau n'a pas connu un grand succès en France, notre pays de tradition monarchique puis deux fois napoléonienne, étant habitué à subir le lourd fardeau de l'Etat. Cependant, aujourd'hui l'évolution des connaissances et de la culture fait que les Français ont développé une maturité civique nouvelle, ou qu'ils sont en train de l'acquérir. Ils ne peuvent que trouver le poids de l'Etat de plus en plus difficilement supportable lorsque se produisent et sont tolérés des dysfonctionnements aussi scandaleux que ceux qui font l'objet du "cas" relaté dans ce journal.

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